L'entente conclue entre l’ONF et la Guilde s'applique aux réalisateurs et premiers assistants-réalisateurs qui travaillent sur des productions financées à 100 % par l'ONF ou sur des coproductions qui sont financées à au moins 40 % par l'ONF, à l’exclusion du contenu de langue française du studio du Québec.

Points saillants : productions documentaires

  • Les réalisateurs de documentaires auront la garantie d’un paiement minimal équivalent à 10 % du budget de la production ou à 3 500 dollars, selon le montant le plus élevé .
  • Les paiements seront répartis en un minimum de 14 versements et, pendant la période de production, des versements supplémentaires seront effectués à la fin des blocs de tournage.

Points saillants : productions d'animation

  • Un seul contrat de production d'animation au lieu de la séparation du contrat d'un réalisateur entre « le travail de réalisation » et « le travail d’animation », tel que souligné dans le cadre d'une lettre d’entente.
  • Les réalisateurs d'animation réalisant également de l'animation sur une production auront la garantie d'un paiement minimal égal à 30 % du budget de production moins les montants versés aux autres animateurs, 12,5 % du budget pour les réalisateurs ne réalisant pas de travail d’animation (15 % pour les budgets inférieurs ou égaux à 100 000 dollars).
  • Les paiements seront répartis en un minimum de dix versements. Pendant la période de production, des versements mensuels seront effectués en fonction de l'avancement du projet d'animation.

Avantages sociaux

  • En plus du montant négocié par le réalisateur, l'ONF contribuera :
    • 6 % pour les prestations de retraite (REER); et
    • 5% pour les prestations d'assurance.

Pour obtenir une assistance immédiate concernant l'entente de 2022-2025 conclue entre la Guilde et l’ONF, veuillez communiquer avec Nathalie-Anne Brassard à l’adresse nabrassard@dgc.ca.

Toutes les modifications apportées à la nouvelle convention collective peuvent être consultées ici.

ENTENTES 2022-2025 INTERVENUES ENTRE L’ONF ET LA GUILDE

  • Contrat d’étude
  • Contrat de développement
  • Contrat de production d'animation
  • Contrat de production de documentaires/dramatiques
  • Contrat du premier assistant-réalisateur
  • Contrat de développement en coproduction
  • Contrat de production de documentaires/dramatiques en coproduction
  • Contrat de production d'animation en coproduction
  • Contrat de coproduction du premier assistant-réalisateur

Entente précédente

En ce qui concerne les productions qui ont été approuvées avant le 31 janvier 2022, cette Entente s’applique avec ces Tarifs et ces contrats :

Contrat de production

Contrat d’étude ou de développement