Cher.e.s membres,

Depuis notre campagne fructueuse pour étendre les prestations d’urgence jusqu’à la fin du mois d’août, la Guilde a continué de s’investir auprès du gouvernement quant à la prochaine phase de son plan de soutien en cas de pandémie.

Comme vous l’avez sans doute entendu, le gouvernement fédéral a annoncé à la fin de la semaine dernière une nouvelle prolongation de quatre semaines de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)      et d’autres programmes de prestations suivront bientôt.

Ci-dessous nous avons résumé ce qui a été annoncé, ce que nous savons de ces nouvelles initiatives et les questions que nous avons posées au gouvernement.

La Guilde demeure engagée avec le gouvernement sur les questions clés concernant ces programmes. Nous surveillerons tout changement ou détail supplémentaire fourni et nous ferons aux membres des nouvelles mises à jour dès que possible. Si vous avez d'autres questions que vous souhaitez nous voir poser au gouvernement, veuillez les envoyer à mail@dgc.ca.

Cordialement et en toute solidarité

Dave Forget,
Directeur général national

Prestations pour les personnes qui ont perdu leur emploi

La dernière prolongation de quatre semaines de la PCU par le gouvernement prévoit le versement des prestations jusqu'au 27 septembre, les derniers paiements devant être effectués à la  fin août, et à ce stade, deux nouvelles options de prestation seront offertes.

Premièrement, le gouvernement a annoncé une extension des prestations d'assurance-emploi. En ce qui concerne les Canadiens qui cotisent à l'assurance-emploi, il faut généralement entre 420 et 700 heures de travail pour avoir droit aux prestations, selon le taux de chômage dans votre région. Cette exigence sera réduite à 120 heures, et ce, de manière exceptionnelle.. Les personnes admissibles seront à un minimum de 26 semaines de prestations et un versement minimal de 400$ par semaine.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral mettra en vigueur une nouvelle Prestation canadienne de la relance économique pour les personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, destinée à servir  « principalement les travailleurs indépendants, y compris ceux qui travaillent dans l'économie à la demande ». Cette prestation est de 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines. Elle sera offerte aux résidents canadiens qui i) ont gagné au moins 5 000 $ de revenu en 2019 ou 2020,                 ii) ont cessé de travailler en raison de la pandémie de COVID-19 et iii) ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.

Les personnes sont autorisées à gagner des revenus en plus de la prestation. Mais, celles qui gagnent plus que 38 000 $ en revenu supplémentaire devront rembourser 50 cents pour chaque dollar gagné au-delà de la prestation de 38 000 $. C’est-à-dire, une personne recevant dix semaines de prestations (4 000 $) qui gagne ensuite 46 000 $ de revenu supplémentaire devra rembourser la totalité des 4 000 $ de prestations lorsqu'elle paiera ses impôts pour 2020.

La prestation est imposable au moment où vous produisez votre déclaration annuelle.

Question principale : nous avons demandé au gouvernement si les résidents canadiens qui avaient épuisé leur droit à l’assurance-emploi avant les mesures de confinement peuvent bénéficier de la Prestation de relance économique?

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique versera 500 $ par semaine en prestations de congé de maladie pour un maximum de deux semaines aux salariés qui sont incapables de travailler parce qu'ils sont malades ou doivent s'isoler en raison de la COVID-19. La prestation sera en vigueur à compter du 27 septembre et sera disponible pendant un an.

Les résidents canadiens doivent être soit des employés ou des travailleurs autonomes au moment de la demande et doivent avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020. Les travailleurs ne sont pas tenus de présenter un certificat médical pour avoir droit à la prestation. Mais, ils ne peuvent pas la demander s'ils bénéficient d’autres congés de maladie payés pour la même période de prestations. Les travailleurs doivent avoir été absents pendant au moins 60 % de leur horaire de travail prévu au cours de la semaine pour laquelle ils demandent la prestation.

La prestation est imposable au moment où vous produisez votre déclaration annuelle.

Question principale : nous avons demandé au gouvernement de préciser ce qui advient si un employé s’absente pendant une période suffisamment longue pour être admissible, mais qu’une partie de ces jours de congé de maladie est couverte par l'employeur sous la forme des prestations de congé de maladie et qu’une autre partie ne l’est pas (par exemple, cinq jours de congé, deux jours couverts)?

Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants

La Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants versera 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux salariés qui sont incapables de travailler parce qu'ils doivent s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans, ou d'un membre de la famille ou d'une personne à charge en situation de handicap, en raison de circonstances particulières liées à la COVID-19.

Les circonstances précises dans le cadre desquelles un travailleur peut demander cette prestation sont énumérées dans document du gouvernement du Canada intitulé « Accès accru à l’assurance-emploi et prestations de la relance économique. Elles comprennent les fermetures d'écoles ou de foyers de soins et les écoles ou les foyers de soins opérant selon un horaire de travail réaménagé pour des raisons liées à la COVID-19.

Cette prestation est offerte aux résidents canadiens qui étaient soit des employés, soit des travailleurs autonomes le jour précédant immédiatement la période pour laquelle ils demandent des prestations et qui ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020. Les familles ne peuvent demander qu'une seule prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants par ménage et ne peuvent pas bénéficier de l'assurance-emploi, d’une forme quelconque de congé payé ou de congé de maladie, ou de toute autre prestation d’assistance ou de rétablissement.

La prestation est imposable au moment où vous produisez votre déclaration annuelle.