LES ORGANISATIONS DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION DEMANDENT QUE LE DISCOURS DU TRÔNE HONORE LES PROMESSES DU GOUVERNEMENT

La refonte historique des systèmes de radiodiffusion et télécommunications ne peut échouer à cause de la pandémie

Les dirigeants de l’ACTRA, de l’AQPM, de l’ARRQ, de l’ACPM/CMPA, de la GCR, de la SARTEC et de la WGC appellent aujourd’hui le gouvernement à déclarer dans son discours du Trône son engagement envers le dépôt de projets de lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d’auteur pendant la prochaine session parlementaire.

Les représentants soussignés font les déclarations suivantes :

« Les industries de l’écran ont été durement touchées par la pandémie, mais nous ne pouvons permettre à cette crise d’entraver le futur d’un secteur vital pour l’identité, l’économie et la vie culturelle des Canadiens. Représentant plusieurs dizaines de milliers de membres et des centaines d’entreprises, nous appelons le gouvernement à aller de l’avant maintenant avec la modernisation longuement planifiée de nos lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d’auteur. »

« Cela aura pris deux décennies à notre industrie avant d’atteindre un consensus sur comment moderniser les règles de notre système en cette ère numérique. Les géants du web doivent investir dans la création et la promotion d’émissions originales canadiennes, nous avons travaillé trop longtemps pour que nos progrès soient bloqués. La nouvelle législation doit refléter des exigences appropriées pour les joueurs en ligne afin qu’ils soutiennent les créateurs et collaborent avec les producteurs d’une façon qui garantisse que la valeur de la propriété intellectuelle reste au Canada. »

« Notre secteur représente un marché de 9,3 milliards de dollars générant 180 900 emplois bien rémunérés. Nous appelons le gouvernement à tenir ses promesses pour protéger les dizaines de milliers de Canadiens qui comptent sur cette économie pour assurer leur subsistance en mettant à jour nos lois au niveau du 21ème siècle. » 

Le gouvernement actuel s’est d’abord engagé à une refonte des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications dans le cadre stratégique du Canada créatif de 2017. En 2018, le gouvernement a mis en place un comité d’experts pour examiner ces deux lois sous la direction de Janet Yale. À la suite du rapport publié par le comité au début de l’année 2020, le gouvernement s’est engagé à présenter un projet de loi au printemps passé. Au milieu de la pandémie, en juin dernier, le Ministre de Patrimoine canadien Steven Guilbeault a promis de déposer une nouvelle loi sur la radiodiffusion d’ici la fin de 2020.

Des récents sondages menés par les associations de producteurs médiatiques en langue française et anglaise ont démontré que plus de 1 milliard de dollars en volume de production sont en danger sans action rapide du gouvernement pour répondre à l’absence de couverture d’assurance disponible pour les producteurs. Un programme d’assurance soutenu par le gouvernement doit être mis en place de toute urgence.

« L’examen quinquennal obligatoire de la Loi sur le droit d’auteur est toujours en cours. Les comités permanents de la Chambre des communes, le comité de l’Industrie, des sciences et de la technologie et le comité du Patrimoine ont débuté leurs travaux en 2018. Nous espérons que le gouvernement reprenne et complète cette révision afin d’assurer que tous les artistes des industries créatives soient rémunérés équitablement. »