Après être parvenu à un accord avec les États-Unis et le Mexique le 30 novembre 2018, le Canada a ratifié le 11 décembre dernier le nouvel Accord de libre-échange nord-américain (anciennement ALÉNA), appelé AEUM au Canada. L’exemption visant les industries culturelles présente dans l’ALÉNA a été maintenue dans la nouvelle entente, avec des dispositions adaptant le cadre juridique aux réalités contemporaines.

L’exemption Culturelle de l’ACEUM continuera à apporter de la stabilité à l’industrie audiovisuelle canadienne et soutenir des politiques clés tel que les crédits d’impôts fédéraux et provinciaux et l’investissement gouvernementale dans le contenu canadien. L’accord modifié inclut également quelques changements mineurs : l’élimination d’une règle du CRTC concernant la retransmission de signaux de radiodiffusion et une modification de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, étendant la protection de cinquante à soixante-dix ans après la mort de l’auteur.

Les politiques culturelles canadiennes, développées depuis les années 1980, soutiennent la production et la diffusion de programmes de télévision et dans une moindre mesure, de longs-métrages. Aujourd’hui, les restrictions sur la propriété étrangère, les règlementations du CRTC et l’exigence s’appliquant aux radiodiffuseurs canadiens de financer du contenu national représentent le socle de la télévision canadienne.

L’exemption culturelle dont le Canada s’est battu à maintenir a été pleinement soutenue par la GCR et d’autres parties prenantes. Ce nouvel accord renégocié de libre-échange nord-américain permettra aux décideurs politiques et législateurs de continuer à favoriser nos industries culturelles nationales et élaborer de nouvelles règles pour les contenus dans la sphère numérique. Cette ratification arrive à point nommé, alors que nous attendons la publication d’un rapport gouvernemental important en janvier 2020, qui apportera des recommandations clés pour la modernisation de textes essentiels, incluant les Lois sur la radiodiffusion et les télécommunications.