La consultation porte sur les politiques et les textes de loi fondamentaux de notre industrie : la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d’auteur, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur les télécommunications,la Politique concernant la distribution cinématographique, la Politique de l’investissement étranger et la Politique sur le contenu canadien, ainsi que sur des institutions comme Téléfilm Canada, l’Office national du film, le Conseil des arts du Canada et CBC/Radio-Canada. Alors que le gouvernement tâche par ce processus de développer ses priorités quant à l’encadrement de la radiodiffusion et de l’industrie en général, la Guilde le presse d’adopter une approche qui permettrait aux Canadiens de bénéficier d’une diversité et d’une richesse narratives à l’image de leur patrimoine culturel collectif et qui favoriserait la croissance de l’industrie des médias télévisuels et cinématographiques du Canada.

ENJEU 1 : Soutien aux auteurs canadiens

Quiconque a à cœur l’industrie locale de la télévision et du cinéma sait que sa viabilité économique et sa mission culturelle sont indissociables. Or, nous craignons que le CRTC laisse tomber le principe fondamental selon lequel les histoires canadiennes doivent être racontées par des Canadiens. Nos séries dramatiques, nos longs métrages et nos documentaires de qualité n’existeraient pas sans le travail d’artistes, d’auteurs, de réalisateurs et de créateurs canadiens.

ENJEU 2 : Consolidation et concentration des ressources

Nous craignons que les tentatives de concentration des ressources entre les mains de quelques diffuseurs et producteurs importants se traduisent par une baisse de la concurrence et une diminution du nombre de projets commandés par les cadres et les producteurs. Rien ne porte à croire que cette élimination graduelle de la diversité créera une plus grande concentration des ressources de production ou améliorera la qualité des productions.

ENJEU 3 : Création d’un écosystème de production et de diffusion où tous les acteurs contribuent au système canadien

Nous reconnaissons que nous traversons une période de transition marquée par l’apparition de nouvelles plateformes et de nouveaux modèles de financement et de diffusion qui bousculent les approches conventionnelles. Avec la disparition des frontières et l’augmentation de la demande de contenu de la part du public, nous sommes conscients du défi que représente le maintien d’un marché séparé et distinct pour le contenu canadien. La migration du public vers les nouvelles plateformes risque d’entraîner une baisse du chiffre d’affaires pour les entreprises conventionnelles, notamment les diffuseurs, diminuant ainsi leur capacité à commander et à soutenir des productions. Pour que le système canadien demeure viable, les plateformes nouvelles et émergentes doivent donc y contribuer. Tous les services, y compris les plateformes Web et les services par contournement comme Netflix, devraient contribuer à la création de contenu canadien.

ENJEU 4 : Maintien et augmentation de l’aide à la production au Canada

Malgré ses réussites, notre secteur demeure fragile et dépendant d’un partenariat public-privé efficace et durable avec les gouvernements. Les partenaires qui ont conçu ce moteur de création doivent veiller à ce que le Canada conserve sa place enviable dans l’industrie mondiale hyperconcurrentielle des médias.

Le secteur public doit continuer de financer les films et la télévision, notamment par des crédits d’impôt, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada. Il faut également créer des mécanismes pour stimuler les investissements privés.

Les crédits d’impôt sont un outil efficace pour soutenir la production de contenu canadien aussi bien qu’étranger. Comme notre industrie fait tourner l’économie et crée d’excellents emplois, il est crucial que les incitatifs qui contribuent à la solidité de nos infrastructures et à la richesse de notre bassin de personnel chevronné soient maintenus, sans compter que le financement doit s’adapter aux plateformes numériques.

ENJEU 5 : Stabilité et financement adéquat du radiodiffuseur public national

CBC/Radio-Canada doit fournir aux Canadiens des émissions dramatiques, de divertissement, de nouvelles, d’affaires publiques et de journalisme d’enquête originales

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