Au cours des quatre dernières années, la Guilde a travaillé avec le gouvernement dans le but de moderniser les règles de notre système de radiodiffusion. Ce travail permettra aux services mondiaux de diffusion en ligne d'entrer dans le jeu et entrainera d’importants nouveaux investissements dans la programmation d’émissions canadiennes originale.

Après tous nos efforts, le projet de Loi visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion (" C-10 ") s’approche de la ligne d'arrivée et la Guilde le soutient sans réserve, mais ceux qui s'opposent au soutien public du secteur culturel font un dernier effort pour attaquer le projet de loi C-10 en utilisant des arguments profondément faux et trompeurs. Des médias comme le quotidien The National Post, The Sun et Peter Menzies, l'ancien vice-président du CRTC nommé pendant l’ère Harper, ont affirmé que cette législation est une attaque contre la liberté d'expression.

Je tiens à vous rassurer que ce n'est absolument pas le cas et, comme expliqué dans d’excellents articles publiés dans Playback et le Devoir cette semaine, l'historique et le texte de ce projet de loi sont très clairs.

Une brève explication de cette histoire :

La version originale du projet de loi C-10 contenait une clause (" 4.1 ") qui exemptait de la Loi les médias sociaux et les plateformes incluant des contenus générés par les utilisateurs. Les dirigeants de l'industrie canadienne de la musique ont souligné que cela pourrait être problématique. De nombreuses plateformes, comme YouTube, sont des systèmes hybrides qui offrent à la fois du contenu généré par l'utilisateur et du contenu commercial tel que des vidéos de musique - qui versent aux artistes des redevances inférieures aux normes de l’industrie pour l'utilisation de ce contenu.

Afin de résoudre ce problème, le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), qui a étudié le projet de loi, a voté la suppression de cette clause tout en laissant en place d'autres protections pour le contenu généré par les utilisateurs et la liberté d'expression. Les opposants au projet de loi se sont emparés de ce changement pour affirmer qu’il signifiait que le gouvernement allait désormais intervenir pour réglementer chaque publication sur Internet. Mais cet argument ne tient pas compte de trois faits importants.

Premièrement, le CRTC et le gouvernement fédéral sont tous deux assujettis à la Charte des droits et libertés, et n'ont pas le pouvoir d'adopter des règlements qui contreviennent aux droits de la liberté d'expression. Ce n’est tout simplement pas l'intention du gouvernement.

Deuxièmement, le projet de loi C-10 contient une deuxième clause (" 2.1 ") qui exempte explicitement le contenu généré par les utilisateurs. En d’autres termes, la nouvelle Loi pourrait exiger que ces plateformes investissent dans la programmation d’émissions canadiennes, mais le contenu publié par les utilisateurs serait exempté de la règlementation.

Troisièmement, l'ensemble de la Loi sur la radiodiffusion ne s'applique seulement à une plateforme que lorsque celle-ci se comporte comme un diffuseur, c'est-à-dire lorsqu'une plateforme commandite et publie du contenu commercial produit par ses soins ou l’un de ses agents ou un partenaire. Puisque la loi s'applique seulement aux plateformes que lorsqu’elles sont engagées dans une activité diffusion, cette loi ne pourra jamais être utilisée pour forcer les plateformes à réglementer le contenu d’utilisateurs individuels.

De plus, le gouvernement a annoncé qu'il allait présenter un autre amendement pour davantage clarifier le texte. Pour résumer, ce projet de loi n'a tout simplement pas pour but de réglementer la liberté d'expression et la Guilde est heureuse de travailler avec nos partenaires de l’industrie afin de le faire savoir de manière claire et incontestable.

Depuis quatre ans maintenant, nous travaillons pour assurer l'avenir des histoires canadiennes alors que nous évoluons dans une nouvelle ère numérique pour l’industrie, les artistes, les artisans et les créateurs. Les députés libéraux, néo-démocrates et les députés du Bloc demeurent déterminés à faire adopter le projet de loi C-10 et à atteindre cet objectif. Votre Guilde et notre personnel restent vigilants et veillent à ce que votre voix soit entendue dans ce processus.

Comme toujours, je vous remercie tous pour votre confiance et votre soutien alors que nous allons de l'avant.

Warren P. Sonoda
Président de la Guilde canadienne des réalisateurs