2021

Autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

Recommandations de la GCR pour la nouvelle Loi sur la radiodiffusion – Décembre 2021 

Mémoire de la Guilde Canadienne des réalisateurs au Comité Permanent du Patrimoine Canadien, modifications proposées au projet de Loi C-10 – 26 mars 2021

2020

Autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

Consultations de Téléfilm Canada, Automne 2020, Manifeste des réalisateurs – 18 novembre 2020

2019

Autres soumissions

Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications : résumé du mémoire au groupe d’experts - 11 janvier 2019

2018

Soumissions au CRTC

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-428-1 - Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française - soumis le 10 mai 2018

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-429-1 - Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise - soumis le 10 mai 2018

Autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

Mémoire soumis au Comité permanent du Patrimoine Canadien sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs (Loi sur le droit d’auteur) – 13 décembre 2018

Notes d’allocution présentées au Comité permanent du patrimoine canadien – Examen de la Loi sur le Droit d’auteur - 27 novembre 2018

Mémoire soumis au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie - Examen de la Loi sur le Droit d’auteur - 12 juillet 2018

Proposition d’amendement à la Loi sur le droit d’auteur - 12 juillet 2018

Notes d'allocution présentées au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie - Examen de la Loi sur le Droit d'Auteur - 7 juin 2018