Bonjour à tous,

Le présent mémo a pour objet de vous informer que l’ACTRA, l’APP, l’AQPM, l’AQTIS 514 AIEST, l’ARRQ, la DGC et l’UDA ont convenu de mettre sur pied une structure nationale ayant pour objet d’identifier et d’analyser les risques à la santé et à la sécurité auxquels les personnes œuvrant dans le domaine de la production audiovisuelle peuvent être exposées dans le cadre de leurs prestations de services.

Même si certains détails restent à parfaire, cette structure comprendra un comité national de santé et de sécurité, des représentants nationaux à la prévention désignés par chacune des associations d’artistes impliquées et un exercice national d’identification et d’analyse des risques SST. La structure nationale aura pour objectif de développer un cadre cohérent et constant, applicable à la plupart des plateaux de tournage québécois, et elle supportera les producteurs, les travailleurs et les artistes dans l’adoption de méthodes de travail plus sécuritaires au cours des prochaines années.

Les associations impliquées considèrent que cette structure constitue une réponse adaptée aux exigences du « régime intérimaire » résultant de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (aussi connue comme étant le Projet de loi 59) et elles souhaitent être en mesure de la pérenniser, à court ou moyen terme, notamment pour mettre à jour et/ou compléter les travaux entrepris il y a déjà plusieurs années par la Table de concertation paritaire de l’industrie du cinéma et de la vidéo du Québec.

Vous trouverez en annexe le nom des membres du comité national de santé et de sécurité désignés, de façon strictement intérimaire, par les différentes associations. Les membres de chacune des associations sont invités à communiquer avec les représentants de leur association respective s’ils ont des questions au sujet du présent mémo, du Projet de loi 59 ou de toute autre question relative à la santé ou à la sécurité au travail.

Notez que le comité tiendra sa première rencontre le 1er juin 2022 et que, d’ici cette date, les associations présentement impliquées (et toute association additionnelle se joignant à la démarche) travailleront à finaliser les termes de leur entente-cadre et à mettre sur pied les documents et les outils requis pour permettre au comité national de fonctionner efficacement. Les différentes associations tiendront évidemment leurs membres respectifs informés du progrès de ses travaux, selon leur mode habituel de communication.

Sincèrement,

Les membres intérimaires du comité national de santé et de sécurité du travail du domaine de la production audiovisuelle